TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/08675

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

Loyers commerciaux

N° RG 25/08675 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DANN7

N° MINUTE : 8

Assignation du :
13 Juin 2023

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 7/11/2025
à Me PANUICZKA et ME amar

JUGEMENT
rendu le 07 Novembre 2025

DEMANDERESSE

S.C.I. DIMO F&S PC
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0782

DEFENDERESSE

Association ECOLE JEANNINE MANUEL
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1934

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 13 Juin 2023 à la demande de la S.C.I. DIMO F&S PC à l’encontre de l’Association ECOLE JEANNINE MANUEL ;

Par mémoire régulièrement notifié le 11 aout 2025, la S.C.I. DIMO F&S PC se désiste de l’instance engagée à l’encontre de l’Association ECOLE JEANNINE MANUEL ;

L’Association ECOLE JEANNINE MANUEL accepte le désistement d’instance de la S.C.I. DIMO F&S PC par mémoire régulièrement notifié du 22 octobre 2025.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS