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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08675

    TJ 83050, 26 mai 2026, RG 25/08675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 25/08675 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K522 Minute n° : 2026/ 192 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [Q] épouse [G], [J] [G] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f137cdc6046d470645ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08675

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [H], [E] Madame, [Y], [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08675 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA43R N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e01cdc6046d47159cfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08675

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/08675

    N° RG 25/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 25/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître JEHEL; Me [Z] le Le Greffier Me Estelle JEHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69946cf5cdc6046d47b0461a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08675

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/08675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08675 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANN7 N° MINUTE : 8 Assignation du : 13 Juin 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7/11/2025 à Me PANUICZKA et ME amar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac414322238c08a0fe46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1