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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-10.554


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-10.554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-10.554
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
691594745cc9fa7cae5a562a

Texte de la décision

1,567 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : P 25-10.554
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Gmf Assurances et autres
Requête n° : 521/25
Ordonnance : 90857 du 13 novembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Gmf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 juin 2025 par laquelle la société Gmf Assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-10.554 formé le 17 janvier 2025 par M. [K] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 2 septembre 2025, la société Gmf Assurances s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Gmf Assurances s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-10.554.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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