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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc cassation n° 25-10.554
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.554
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° P 25-10.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca other ca_aix_provence n° 25/10554
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/361 Rôle N° RG 25/10554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWE [T] [Y] C/ [U] [X] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Paul GUEDJ Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10554
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLBX N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 05
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ca other ca_paris n° 25/10554
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 113 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRBD Décision défér
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cc other n° 25-10.554
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-10.554
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-10.554 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Gmf Assurances et autres Requête n° : 521/25 Ordonnance : 90857 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gmf Assu
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