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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.544


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-15.544
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594955cc9fa7cae5a58c6

Texte de la décision

1,363 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-15.544

Demandeur(s)
: la société du [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [F], divorcée [I], et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 61232

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [F], divorcée [I],

2°/ à M. [H] [I], résidant chez Mme [C] [F]
divorcée [I],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la
société du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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