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Cass., 13 nov. 2025, n° 24-17.440


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 24-17.440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
24-17.440
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594a05cc9fa7cae5a5969

Texte de la décision

1,243 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-17.440

Demandeur(s)
: la société Logirep

Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis

Défendeur(s)
: la société Transfrance

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61226

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Logirep, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l'arrêt rendu
le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Transfrance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2024, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Logirep, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Logirep de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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