Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-18.680


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-18.680 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-18.680
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594b25cc9fa7cae5a5a85

Texte de la décision

1,110 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-18.680

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société Gemy Côte d'Azur

Ordonnance
: 61216

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Gemy Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [L] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.