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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-18.680

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-18.680

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.680 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Gemy Côte d'Azur Ordonnance : 61216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 691594b25cc9fa7cae5a5a85

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