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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.603


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.603 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-16.603
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594c15cc9fa7cae5a5b75

Texte de la décision

1,613 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-16.603

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Lamy Provence et autres

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 61208

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1] (Grand-Duché de Luxembourg), a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 suivi
d'un pourvoi rectificatif du 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige
l'opposant :
1°/ à la société Lamy Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Tourisme gestion animations (TGA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société L'Ami Soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à l'association syndicale libre [Adresse 3], domiciliée
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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