Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.675

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: S 25-16.675

Demandeur(s)
: la société d'investissement multimarques (SIM) et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour,
et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 61207

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la Société d'investissement multimarques (SIM), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5], venant aux droits de la société Accorinvest,

2°/ la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est actuellement [Adresse 1],
[Localité 4], et précédemment situé [Adresse 3],

3°/ la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI),
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5], venant aux droits de la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel,

ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour, société civile à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société 2 [Localité 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la Société d'investissement multimarques (SIM), de la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel et de la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'investissement multimarques (SIM), à la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel et à la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI), de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025