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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.766


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.766 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-15.766
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594c75cc9fa7cae5a5c0e

Texte de la décision

1,649 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-15.766

Demandeur(s)
: la société Kpicom

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y],
notaires associés, et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61205

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Kpicom, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Bollée 95, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ à la société Total energies marketing France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kpicom, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kpicom de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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