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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.926


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-14.926
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594d55cc9fa7cae5a5cc0

Texte de la décision

1,279 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-14.926

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [R]

Ordonnance
: 61198

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 14 mai 2025 contre les arrêts rendus les 8 octobre 2024 et 1er avril 2025 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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