Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14926
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUB N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [M] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026
-
ca other ca_aix_provence n° 25/14926
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/14926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCZ Ordonnance n° 2026/ M. [T] [Y] Représentant : Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avoca
-
cc other n° 25-14.926
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.926
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.926 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 61198 ORDONNANCE DE DÉS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles