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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.132


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.132 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-14.132
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594db5cc9fa7cae5a5e95

Texte de la décision

1,702 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-14.132

Demandeur(s)
: la société Axa France Iard et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux
publics et autre

Ordonnance
: 61195

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société Danosa France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 17 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la Société d'applications des techniques d'étanchéité (SAT étanchéité), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de la société Axa France Iard et de la sociétét Danosa France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard et à la société Danosa France de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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