Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.080

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 25-14.080

Demandeur(s)
: la ville de [Localité 8]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société Distribution alimentaire d'[Localité 7] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 61194

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La ville de [Localité 8], représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 9], dont la direction des affaires juridiques est [Adresse 3], et la direction de l'urbanisme
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,
chambre 7), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Distribution alimentaire d'[Localité 7], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Paris store, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, commissaire du gouvernement, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la ville de [Localité 8], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la ville de [Localité 8] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025