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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14080

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/14080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MGJ Minute : S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL :MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188310cdc6046d474687cf
  • cc other n° 25-14.080

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.080

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-14.080 Demandeur(s) : la ville de [Localité 8] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Distribution alimentaire d'[Localité 7] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado -

    Lire la décision → Vérifier la source 691594dc5cc9fa7cae5a5eae

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