Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.180


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.180 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.180
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594f15cc9fa7cae5a62bc

Texte de la décision

1,219 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-13.180

Demandeur(s)
: la société Icone

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 61183

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Icone, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d'appel
de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Icone, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Icone de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.