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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.768


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.768 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.768
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594f25cc9fa7cae5a62d0

Texte de la décision

1,343 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-13.768

Demandeur(s)
: la société Matmut

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 61182

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 9 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1, 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes (CPAM), dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Matmut, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Matmut de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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