Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13768
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/13768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFKF N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 06/07/2026 à : Me BARBAT DU CLOSEL (C0301) CCC Me GASTEBLED (P0077) CE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13768
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/13768
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LQX Minute : 26/00175 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien
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cc other n° 25-13.768
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.768
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.768 Demandeur(s) : la société Matmut Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61182
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