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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.843


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.843 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-12.843
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594f65cc9fa7cae5a6334

Texte de la décision

1,271 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-12.843

Demandeur(s)
: la société ID logistics santé

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [I] et autre

Ordonnance
: 61180

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société ID logistics santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ID logistics santé, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ID logistics santé de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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