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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12843
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/12843
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EZ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [T] C/ [K] [X] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE EN
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cc other n° 25-12.843
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.843
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-12.843 Demandeur(s) : la société ID logistics santé Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] et autre Ordonnance : 61180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/12843
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/12843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/12843 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJVQ Ordonnance n° 2025/M328 S.C.I. S.C.I. ROC A PIC Représentant : Me Hannah DECH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. S.C.I. LEGROS ET FILS Intimée OR
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