Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.171


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.171 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.171
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594f85cc9fa7cae5a6343

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-13.171

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Défendeur(s)
: Mme [V] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 61179

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2025 contre le jugement rendu
le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers (Juge des contentieux de la protection - surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à la société Diac-service surendettement, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 4],

3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire Haute-Loire (CRCAM), dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [F] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.