Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.055


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.055
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594fd5cc9fa7cae5a6386

Texte de la décision

2,058 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-13.055

Demandeur(s)
: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel

Ordonnance
: 61176

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5],

2°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de Socotec France,

3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "[Adresse 8]", dont le siège est [Adresse 3], représenté par la société Essert, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Issy Viaduc, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],

5°/ à la société Eiffage construction résidentiel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.