Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.712


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.712 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-15.712
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691595175cc9fa7cae5a6584

Texte de la décision

1,331 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-15.712

Demandeur(s)
: la société Squarance

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: l'association Sup'expertise Paris

Ordonnance
: 61162

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Squarance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 14 février 2025 par la cour d'appel de Paris
(pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Sup'expertise Paris, domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de l'Association de formation régionale des experts-comptables et commissaires aux comptes franciliens (ASFOREF).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Squarance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Squarance de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.