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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.326


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.326 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.326
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691595285cc9fa7cae5a668a

Texte de la décision

1,412 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-13.326

Demandeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Ordonnance
: 61153

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [E],

2°/ Mme [K] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [D],

2°/ à Mme [Y] [J],

tous deux domiciliés [Adresse 1] (Suisse),

3°/ à l'office notarial de [Localité 4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [S] [E] et de Mme [K] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [E] et à Mme [K] [E] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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