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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/13326
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/13326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/13326 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHG DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société C.P.A.B (Cabinet d’Administration de Biens) AVOCAT DEMANDEUR représ
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cc other n° 25-13.326
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.326
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.326 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [D] et autres Ordonnance : 61153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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