Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.687

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: U 25-13.687

Demandeur(s)
: la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa,

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France

Ordonnance
: 61142

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France, dont le siège est département des contentieux amiable et judiciaire [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025