Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.906


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.906 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-14.906
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691595425cc9fa7cae5a688e

Texte de la décision

1,468 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-14.906

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne
et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61139

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [H], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de
M. [M] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.