CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02478
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre civile 1-7
Code nac : 97J
N°
N° RG 25/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQF
Du 12 NOVEMBRE 2025
Copies exécutoires
délivrées le :
à :
M. [Z]
Mme [Y]
Bâtonnier
ORDONNANCE
LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
prononcé par mise à disposition au greffe,
Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Hélène AVON, Faisant fonction de greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
ENTRE :
Monsieur [M] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
DEMANDEUR
ET :
Madame [O] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, non représentée
DEFENDERESSE
à l'audience publique du 08 Octobre 2025 où nous étions Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour ;
Vu le recours formé par M. [M] [Z] à l'encontre de la décision rendue le 6 février 2025 par Madame la bâtonnière de l'Ordre des Avocats du Val d'Oise qui a fixé les honoraires dus à Me [O] [C] à la somme de 366,00€ TTC ;
Vu la lettre reçue le 9 mai 2025 de M. [M] [Z] qui indique se désister de son recours ;
Vu le mail reçu le 2 juillet 2025 de [O] [C] qui indique qu'elle ne s'oppose pas au désistement.
SUR CE,
En application de l'article 400 et suivants du code de procédure civile, il sera donné acte à l'appelant de son désistement lequel emporte acquiescement au jugement.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement et par décision non susceptible de recours, prononcé par mise à disposition au greffe de la juridiction,
Vu les articles 399, 400, 401 et suivants du code de procédure civile,
Constate le désistement d'appel de M. [M] [Z] ;
Dit que ce désistement est parfait et emporte le dessaisissement de cette juridiction ;
Laisse la charge des dépens d'appel à M. [M] [Z],
Dit qu'en application de l'article 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'arrêt sera notifié aux parties par le greffe de la cour suivant lettre recommandée avec accusé de réception.
Prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées selon les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Et ont signé la présente ordonnance :
Hélène AVON, Sophie MOLLAT
La Faisant fonction de greffière La Première présidente de chambre,
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