Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02478
TJ 41018, 6 août 2026, RG 25/02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WR Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le 07 Mars 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Al
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02478
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3COY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Anne-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02478
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02478
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02478
DOSSIER N° RG 25/02478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WA Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LES AQUEDUCS 38 rue des Aqueducs 69005 LYON C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02478
TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02478 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPE4 Section 1 MH Républi
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ca other ca_nimes n° 25/02478
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 25/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02478 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00264
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02478
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00129 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAB3 Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02478
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYS N° de minute : S.C.I. ALLIANZ CITYLIGHTS c/ S.A.S. EVANCIA DEMANDERESSE S.C.I. ALLIANZ CITYLIGHTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02478
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02478
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [L], [Y] [O] ép
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02478
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02478
N° RG 25/02478 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSQ N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02478
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02478 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02478
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAA Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02478
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 Association FRANCE HORIZON C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca other ca_versailles n° 25/02478
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQF Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [Z] Mme [Y] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02478
TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02478
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02478 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBO Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02478
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBW3-W
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02478
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 148 du 12 Septembre 2025 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KEJU __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [T] [C] [J] [K] comparante Adopté : [F], [A], [X
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02478
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02478
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZI N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de La
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02478
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02478
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2478 - JLD hospitalisation M. [M] [R] né le 13/11/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 juillet 2025 à 14h44 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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