CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/17007

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 25/17007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDPU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025

Date de saisine : 17 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 23/09018 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 18 Septembre 2025

Appelante :

Société TOTALENERGIES SE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084921

Intimés :

Monsieur [N] [F]

Monsieur [L] [G]

Monsieur [JJ] [E]

Monsieur [V] [W]

Monsieur [VS] [I]

Monsieur [IS] [S]

Monsieur [O] [C]

Monsieur [M] [Z]

Monsieur [WW] [P]

Monsieur [X] [P] [GJ]

Monsieur [MJ] [K]

Monsieur [B] [J]

Monsieur [SF] [Y]

Monsieur [AG] [BB]

Monsieur [G] [FF]

Monsieur [A] [EB]

Monsieur [H] [RN] [AF]

Monsieur [T] [CX]

Monsieur [V] [ZW]

Madame [HN] [IF]

Madame [U] [KB]

Madame [OS] [SS]

Monsieur [KN] [D] [OA]

Madame [CF] [NN]

Madame [TJ] [FX]

Monsieur [R] [DJ]

Monsieur [ZE] [LF] [ZJ]

Association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

Association ASSOCIATION SURVIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

Association THE NATIONAL ASSOCIATION OF PROFESSIONAL ENVIRONME NTALISTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège

Association AFRICA INSTITUE FOR ENERGY GOVERNANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

Association TASHA RESSEARCH INSTITUTE AFRICA LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Marie-Odile DEVILLERS, présidente,

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la société Total Energie avait fait appel d'une ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 1] qui lui faisait injonction de communiquer certaines pièces ;

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel sur cette ordonnance, par conclusions en date du 7 Novembre 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait puisque les intimés n'ont pas conclu ;

PAR CES MOTIFS,