CA Caen, 12 nov. 2025, RG 24/02563
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
2ème Chambre civile
BAUX RURAUX
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/02563
Affaire
Monsieur [U] [S]
assisté de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020189
C/
G.F.A. HOTOVIC
Nous, B. [M], Présidente de chambre,
Monsieur [U] [S], appelant, se désiste par conclusions du 06 novembre 2025 adressées par RPVA de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX en date du 22 août 2024.
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile. Il convient de déclarer parfait le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement d'appel parfait de Monsieur [U] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons Monsieur [U] [S] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à CAEN, le 12 Novembre 2025
Le Magistrat
B. MEURANT
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