Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02563
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/398 AFFAIRE N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OGZ Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Estelle FERNANDEZ, a
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/02563
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/02563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUUZ M. [S] [U] Représentant : Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [P] [U] Intimée Aix en Provence, le 1/7/2026 ORDONNAN
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ca other ca_bordeaux n° 24/02563
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [S] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02563
TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME
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ca other ca_grenoble n° 24/02563
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02563
N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_versailles n° 24/02563
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF2 AFFAIRE : [O] [H] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le TJ hor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02563
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 24/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02563 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBGJ Section 2 CG République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02563
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/02563
Expéditions le : Minute n° 26/00012 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02563 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02563
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/02563
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7U / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02563
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_nancy n° 24/02563
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02563
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFD Pole social du TJ de REIMS 18/730 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement Public FIVA pris en l
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ca other ca_caen n° 24/02563
CA Caen, 12 nov. 2025, RG 24/02563
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02563 Affaire Monsieur [U] [S] assisté de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020189 C/ G.F.A. HOTOVIC Nous, B. [M], Présidente
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02563
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/02563
MINUTE N° : 25/00266 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIGO E.U.R.L. CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION (REGION OUEST) ET : [L] [Z] [V] [O] épouse [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au si
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02563
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02563
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKI Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02563
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ65 Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Ten
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ca other ca_toulouse n° 24/02563
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02563
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/302 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIW MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (21/454) [O][U] Société [16], [12] C/ [17]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02563
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02563
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02968 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 10 Août 1971 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02563
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02563 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDV6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à la SELARL DEC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02563
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/02563
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIM DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [K] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 5] [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02563
TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/02563
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Xavier FERRAND le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUNZ M
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