CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 25/01424
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Texte de la décision
1ère CHAMBRE CIVILE
Monsieur [N] [T]
C/
S.A.S. STRADALE IMPORT
N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNG
DU 12 NOVEMBRE 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 12 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [N] [T]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Eli-Marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un ordonnance (R.G. 24/02466) rendu le 24 février 2025 par le Président du TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 mars 2025,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. STRADALE IMPORT
demeurant [Adresse 2]
Non représentée
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 19 Mars 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 15 Mai 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,
Vu l'absence de signification des conclusions à l'intimé non constitué dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu le courrier de Me JOAZAFY en date du 10 Novembre 2025,
Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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