CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02649

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV

M. [M] [C] [W] [Y]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [I] [C] [E] [E] [Y]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [C] [R] [C] [R] [Y]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [N] [N] [Y] épouse [F] [DX]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [T] [Y]

Mme [V] [J] [D] [O] épouse [Y]

Mme [C] [D] [X] [Y] épouse [U]

M. [Z] [C] [I] [K] [Y]

M. [H] [C] [L] [K] [Y]

M. [S] [C] [K] [P] [Y]

Mme [B] [C] [A] [D] [Y]

Intimés

Aix-en-Provence, le 12/11/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Décembre 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier