Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02649
TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIA6 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01 2005 / [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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ca other ca_rouen n° 25/02649
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/02649
N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00782 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [L] [T] [O] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/02649
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 25/02649
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7H JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02649
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02649
DOSSIER N° RG 25/02649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KE Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE SOLEIL 5 à 17 rue du 11 Novembre 1918 et 54/56 rue de la République 69310 PIERRE BENITE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02649
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/02649
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HMI N° minute : 26/01359 Monsieur [D] [G] C/ CPAM SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code d
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ca other ca_versailles n° 25/02649
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Y] [V] Me Renaud GANNAT AGENT JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02649
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02649
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de Copropriété LE FABRISE c/ [Z], [N] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQVJ Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02649
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/02649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV M. [Y] [A] [J] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02649
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02649
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DJY DEMANDEURS : Mme [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1], comparante , M. [N] [R] [Adresse 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02649
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOI Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [A] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02649
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GYQ N° de minute : [G] [O] c/ S.A.AXAFRANCE IARD,Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de L’OISE DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02649
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00358 N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSV3 AFFAIRE : [E] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02649
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/02649
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVF6 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02649
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/02649
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame [V] BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02649
TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02649 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXMX Minute : 26 / 159 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [Z] [V] Copies certifiées conformes Maître Johanne RIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/02649
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/02649
N° RG 25/02649 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUGE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEURS :
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02649
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/02649
ARRET N° S.A.R.L. SAGA PIZZA C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS [W] S.A.R.L. FINANCIERE SFL Copie exécutoire le 16 Janvier 2026 à Me Demailly Me Wallart Me [Localité 6] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
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ca other ca_pau n° 25/02649
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/02649
N° 112/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH44 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrate de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/02649
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02649
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
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ca other ca_nimes n° 25/02649
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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