CA Agen, 12 nov. 2025, RG 25/00478

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/00478

N° Portalis DBVO-V-B7J- DLCR

GROSSE le

aux avocats

N° 93-25

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 12 Novembre 2025

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APPELANT :

Monsieur [U] [V]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025 2225 du 04/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5])

représenté par Me Stéphanie GOUZES, avocate au barreau d'AGEN

Appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de proximité de MARMANDE en date du 06 Mai 2025, RG 11-25-000028

INTIMÉE :

SCI DE BUZET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 22 octobre 2025 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Vu le jugement rendu par le Tribunal de proximité de Marmande en date du 06 Mai 2025,

Vu l'appel interjeté par [U] [V] le 11 juin 2025 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 29 septembre 2025 ;

Attendu que Me GOUZES, avocate de [U] [V], a fait savoir par message rpva du 09 septembre 2025 qu'elle n'avait plus de nouvelles de son client ;

Attendu que l'intimée n'a pas fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :