Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00478
TJ 95500, 10 août 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00478 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAM N° Minute : DEMANDEUR : M. [B] [M] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [B] [Localité 2] Copie délivrée
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ca other ca_angers n° 25/00478
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 25/00478
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSA. Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00478
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2C [V] [N] épouse [P] C/ S.A.S. AMAZON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [N] épouse [P] née le 17 Mai 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00478
TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRB Du vingt et un Juillet deux mil vingt six DEMANDEURS Madame [F] [G] née le 17 Juillet 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [X] né le 17 Janvier 1969 à [Localité 2] [A
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ca other ca_cayenne n° 25/00478
CA Cayenne, 13 juill. 2026, RG 25/00478
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 101 /2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOZL [G] [A] épouse [C] C/ [O] [Q] ARRÊT DU 13 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00478
TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBFQ N° de minute : 26/00859 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [O] [M] épouse [G]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00478
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 25/00478
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWS AFFAIRE : [H] [E] c/ S.A. MMA IARD En la personne de son représentant légal, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
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ca other ca_bastia n° 25/00478
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00478
Chambre commerciale ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/478 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFO TB-C Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 5 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/565 S.A. [L] IARD C/ S.A.R.L. [Localité 1]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00478
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPZH BDF N° : 000325012896 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [N] [S] C/ [1], [2], [3]., [3], [4], [O] [E] expédition exécutoire délivrée l
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00478
TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. LA [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00478
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFD4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [F] [V] DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00478
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00478
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFW7 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 25/00478
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2B6 MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [A] [N], demeurant [Adresse 2] né le 11 Décembre 2002 à [Localité 1] no
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00478
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00478
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00478
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 2], avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00478
TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00478
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQOD AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00478
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [K] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEC7 Décision n° 285/2026 Notifié le à - M. [K] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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ca other ca_amiens n° 25/00478
CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/00478
ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [F] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me RUCK Me LETICHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 *****************************************************
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ca other ca_versailles n° 25/00478
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7CF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00478
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00478
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7QT MINUTE N° : 26/00304 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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