CA Agen, 12 nov. 2025, RG 24/00992

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

Section commerciale

N° RG 24/00992

N° Portalis DBVO-V-B7I -DI7J

Jonction avec

le RG 24 902

GROSSE le

à Me CHIAPPINI

N° 92-25

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)

du 12 Novembre 2025

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APPELANTE :

SASU AGRICOLE SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocate au barreau d'AGEN

Appelante d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN en date du 11 septembre 2024, RG 2024 05965

INTIMÉE :

SELARL LMJ prise en la personne de Maître [J] [S], es qualité de mandataire judiciaire de la société AGRICOLE SUD OUEST

[Adresse 3]

[Localité 1]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 22 octobre 2025 par André BEAUCLAIR, président de la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, sur saisine d'office, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN en date du 11 septembre 2024,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S.U. AGRICOLE SUD OUEST le 21 octobre 2024 ;

Vu l'ordonnance de jonction du 29 novembre 2024 avec le RG 24 902 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 03 juin 2025 ;

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 23 septembre 2025 ;

Vu le mail de Me CHIAPPINI, avocate de l'appelante, en date du 2 octobre 2025, qui indique ne plus avoir de nouvelles de sa cliente ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :

- dans les 20 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel à l'intimée

- dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par l'appelante,

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :