TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01579
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Texte de la décision
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y52B
COPIE EXECUTOIRE
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
Enquêteur social
Expertises
Juge des enfants
Médiation
Parquet
Point rencontre
Notaire
Régie
Trésor public
Notifié le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Chambre 03 cab 02
CD
JUGEMENT DU 13 octobre 2025
N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y52B
DEMANDEURS :
Madame [K] [L] [F] [T] [S] épouse [C]
[Adresse 5]
[Localité 7]
née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (NORD)
représentée par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [U] [J] [C]
[Adresse 3]
[Localité 6]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (NORD)
représenté par son avocat postulant Me Marine RICHET, avocat au barreau de LILLE, et par son avocat plaidant Me Caroline BALES, avocat au barreau de BORDEAUX
Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI,
Assisté de Christophe DECAIX, Greffier,
ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du : 13 Juin 2025
DÉBATS : à l’audience du 08 septembre 2025, hors la présence du public
JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025, date indiquée à l’issue des débats ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT,
Vu la requête conjointe en divorce reçue par le greffe le 11 décembre 2024,
Vu l'acte d'acceptation du principe de la rupture du mariage contresigné par avocats le 11 décembre 2024,
PRONONCE le divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de :
Monsieur [C] [U], [J], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (NORD),et de
Madame [S] [K], [L], [F], [T], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (NORD),
mariés le [Date mariage 2] 1990 à [Localité 9] (NORD),
ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile,
RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public,
Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux et des enfants :
HOMOLOGUE et CONFÈRE force exécutoire à la convention conclue entre les parties le 11 décembre 2024 et régissant les effets du divorce,
DIT que cette convention demeurera annexée à la présente décision,
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire,
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de l'instance, lesquels seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 13 octobre 2025, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
C. DECAIX L. KLIBI
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