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  • ca other ca_pau n° 25/01579

    CA Pau, 29 juill. 2026, RG 25/01579

    LB/PM Numéro 26/2143 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5D Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae83fd6da0419626f610f
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01579

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01579

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWZA du 20 Juillet 2026 affaire : [F] [H] épouse [P] c/ S.A.R.L. LE TEDDY [I], exerçant sous l’enseigne [B] [G] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d7f84f14adac90d5f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01579

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHG NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A.R.L. ELECTRO PLOMBERIE, représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c18195da062e0feb8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01579

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00229 N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFF5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359328cdc6046d47f9fdc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01579

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01579

    DOSSIER N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI ELIA prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dd6cdc6046d471a8375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01579

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01579

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWUZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4ffdcdc6046d471872fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01579

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01579

    N° RG 25/01579 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P234 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [E] [X] [K] venant aux droits de Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0483fbcdc6046d47986eb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01579

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01579

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OWC N° minute : 26/00940 URSSAF ILE DE FRANCE représentée à l’audience par M GUSTAVE C/ Société [1] non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2fd6cdc6046d471e6abc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/01579

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T65V AFFAIRE : [H] [J] / Etablissement public [F] OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00bdcdc6046d47eb48f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01579

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJTE / J.A.F AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa1ecdc6046d474c8fca
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/01579

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/01579

    N° RG 25/01579 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Sonia PERIOCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b463a0cdc6046d4792c53d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01579

    MINUTE N° : 2026/1592 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01579

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01579

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VITTO + 1 CC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [K] [S] c/ S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64baecdc6046d474ffbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01579

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQD copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Corinne DASSONVILLE Me Nathalie DE ROECK la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [I] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257e4cdc6046d47fdc684
  • ca other ca_rennes n° 25/01579

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01579

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 78 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYEI (Réf 1ère instance : 2023008433) S.A.R.L. FRANCE GÉNOISE C/ S.A.S. ENTREPRISE P.RICHARDEAU SAS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69955900cdc6046d47c71924
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01579

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01579

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WM5Q CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [G] [Z], [D] [M] épouse [Z] C/ S.A.S. J2M IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d44cdc6046d471de92f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01579

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/01579

    AFFAIRE : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMZ5  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 26 Septembre 2024, rg n° 22/01503 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d6dcdc6046d47373319
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01579

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LINT S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [R] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. PROMOLOGIS insc

    Lire la décision → Vérifier la source 698484f2cdc6046d4703962a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01579

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01579 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPP JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00095 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [H] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [C] Préfecture du Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c0dcdc6046d47477b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01579

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00096 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 698451cfcdc6046d47fd8a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1