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TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00309


Vérifier : TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/11/2025
Numéro
25/00309
Lieu / cour
tj77284
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6915c8665cc9fa7cae608eae

Texte de la décision

1,789 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 7]

Pôle Social

Date : 3 novembre 2025

Affaire :N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55R

N° de minute : 25/94

Notification :

Le

A :

ORDONNANCE DE RADIATION

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]

Ayant pour avocat Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, Non comparant, non représenté

DEFENDERESSE

LA [6]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Non comparante, non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au pôle social
Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social
Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière

DÉBATS

A l'audience publique du 3 novembre 2025,


Vu l’article R. 311-15 du code de l’organisation judiciaire,

Vu les articles 381 et suivants et 470 du code de procédure civile,

ATTENDU qu’il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, S.A.S. [5] ne s’est pas présentée, ne s’est pas fait représenter, et n’a pas fait valoir de motifs d’excuses avant l’appel des causes ; qu’en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demand ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNONS la radiation de la procédure N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55R du rôle du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux.

DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l ‘instance qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Amira BABOURI Marion MEZZETTA

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