TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02023

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de :

Madame [Z], [V], [D] [C]
née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 6]
Profession : Consultante, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [W] [X] [Y] partenaire de pacte civil de solidarité du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6]
Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[Y] (1ère partie) [C] (2ème partie)

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1997, acte numéro 0914/01

Laisse les dépens à la charge de M. [W] [X] [Y].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [W] [X] [Y] et Mme [Z], [V], [D] [C].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République