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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02023

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02023 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3C5 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 30/07/2026 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd42ad6da0419628d4bc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/02023

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00054 DOSSIER : N° RG 25/02023 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSFS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. [D] [I] 8 boulevard Gallieni 13560 SENAS représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52584f14adac9d475ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02023

    TJ 06069, 9 juill. 2026, RG 25/02023

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [V] épouse [F] + 2 exp Organisme URSSAF + 1 exp Me Marie DUROCHAT + 1 exp et 1grosse Me Jean-françois TOGNACCIOLI + 1exp SCP [U] [N] [Q] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61328b84f14adac9f15f8c
  • ca other ca_pau n° 25/02023

    CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/02023

    N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGX5 Affaire : [P] [D], [B] [D]

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  • ca other ca_paris n° 25/02023

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/02023

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2025-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd77c9cdc6046d470377fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/02023

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNSN CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CCAS DE VEAUVILLE LES QUELLES 180 route de la Mairie 76560 VEAUVILLE LES QU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b155cdc6046d47224da2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02023

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/02023

    Du 03 avril 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CLV [G] [U], [J] [B] C/ [F] [O], [E] [I] : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c50cdc6046d476fcd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02023

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02023

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3R4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3R4 DEMANDERESSE : Mme [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1203cdc6046d47a6e90c
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02023

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02023 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDLV Nature affaire : 72Z [T] [A] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 64 RUE GAMBETTA pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA LCA [E] [K] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee8acdc6046d474bbd33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02023

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02023 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITBP AFFAIRE : [A] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Ségolène CLEMENT Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e8e1cdc6046d47f5ece3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02023

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35F7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00364 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a7f9cdc6046d47d85c4a
  • ca other ca_rouen n° 25/02023

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02023

    N° RG 25/02023 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] ([2]) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69980c98cdc6046d470d65c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02023

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02023

    N° RG 25/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT64 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT64 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699740c5cdc6046d47fa0b3a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/02023

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTV N° minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4de2cdc6046d471f74f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02023

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrate à titre temporaire des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf6ccdc6046d472bf194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02023

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9510cdc6046d4791ee7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02023

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZS AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [Y] [J] épouse [Z] MINUTE N° : 26/00044 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cc2bcdc6046d47a3cd56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02023

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02023

    DOSSIER N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAH Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c62abcdc6046d47399bc1
  • ca other ca_rennes n° 25/02023

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/02023

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°382 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZR (Réf 1ère instance : 2024F00252) S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING C/ S.A.S. SOLVALOR SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69391737c988783351ca311f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02023

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKHF Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM c/ Monsieur [E] [Y] DEMANDERESSE Association

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1