TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/08119
Vérifier : TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/08119 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/08119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RY
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] DU :
08 Octobre 2025
Affaire :
M. [W] [Z]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Expédition et copie à :
Maître [C] DUFOUR de la SELARL [7]
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge
Pauline COMBIER, Juge
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistés de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [Z]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 74
N° RG 24/08119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RY
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [S], [H] [N] [L], fils de [G] [P] [T] [B], épouse de l'adoptant, né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6], de nationalité française,
PAR :
- [W] [Z], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10], ostéopathe, marié le [Date mariage 2] 1983 avec [G] [B], demeurant ensemble [Adresse 5],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 octobre 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.