Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08119
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/08119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/08119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHJ [C] [K] épouse [Z] C/ [T] [K] [N] [K] [U] [K] Société SOCIETE D'EXPLOITATIONIMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08119
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/08119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RY minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] DU : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [W] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08119
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/08119
N° RG 24/08119 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/08119 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicol
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08119
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/08119
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 24/08119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR7P Minute n° 24/01829 Monsieur [K] [P] [L] Représentant : Me Margaux PETRARU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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