CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/06374

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/06374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX4

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025

Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX4 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. GROUPE ELEPHANTS & CO inscrite au RCS de [Localité 6] agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Hélène LADIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378

APPELANTE

ET

S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE ELEPHANTS & CO

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEE

LE PROCUREUR GENERAL

POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES

[Adresse 2]

[Localité 4]

PARTIE INTERVENANTE

Vu l'appel relevé par la S.A.S. GROUPE ELEPHANTS & CO de la décision rendue le 22 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de Versailles dans l'instance l'opposant à la S.E.L.A.R.L. MARS et LE PROCUREUR GENERAL,

Attendu que la S.A.S. GROUPE ELEPHANTS & CO a signifié le 07 novembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. GROUPE ELEPHANTS & CO de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,