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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06374

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 26 Juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/06374 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], C/ [I] [G] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f94cdc6046d475f5a38
  • ca other ca_rennes n° 25/06374

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/06374

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de la saisine : 08 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8dbcdc6046d4787bff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06374

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/06374

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06374 N° Portalis DB3S-W-B7J-3JF6 Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 2] C/ S.C.I. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a82cdc6046d4794b442
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06374

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 25/06374

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/06374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZG N° RG 25/06374 N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 699778e3cdc6046d47011a65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06374

    TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06374

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06374 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAI ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a1be75782d5f06659845
  • ca other ca_paris n° 25/06374

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06374 - N° Portali

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  • ca other ca_versailles n° 25/06374

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/06374

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fb60e097417ee1bd0afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1