CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/04102
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-3
N° RG 25/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJP
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025
Date de saisine : 04 Juillet 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente
Décision attaquée : n° 24/07241 rendue par le TJ de [Localité 1] le 22 Mai 2025
Appelant :
Monsieur [P] [K]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250198
Intimés :
Monsieur [L] [J]
Monsieur [U] [Y] [N]
Société HUMAN IMMOBILIER (anciennement dénommée société BOURSE DE L'IMMOBILIER) Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1524169
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état
Assistée de K. FOULON, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 02 Octobre 2025
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Le 13 novembre 2025
La Greffière Le Magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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