CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/00931
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE RIOM
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 387
du : 13 novembre 2025
N° RG 25/00931 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZP
Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 20 mai 2025, enregistrée sous le n° 2023000852
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Mme [L] [I]
Représentant : Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.A.R.L. [1]
Représentant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 06 novembre 2025 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les observations transmises par RPVA le 06 novembre 2025 par l'intimé ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, chaque partie conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
représentants :
Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Maître Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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